TMG The Mortgage Group Atlantic Inc. et ses maisons de courtage affiliées (ci-après collectivement appelés « la Société », « nous » et autres désignations semblables) s'engagent à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont transmis par les clients et les autres entités avec lesquelles il fait affaire (ci-après collectivement appelés « vous »), en conformité avec la législation applicable. La présente politique de confidentialité est un énoncé des principes et des lignes directrices que nous appliquons par rapport à vos renseignements personnels.

Consentement

EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA SOCIÉTÉ, À NOS MAISONS DE COURTAGE OU À NOTRE PERSONNEL ASSOCIÉ, VOUS CONSENTEZ À LA CUEILLETTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS EN ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COMME LA LOI LE PERMET OU L'EXIGE.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou le retirer en tout temps en communiquant avec la chef de la protection des renseignements personnels du FR.EXPERTGRP.CA. Le cas échéant, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services.

À moins que vous nous avisiez expressément du contraire par écrit à ce moment-là, nous nous fierons à votre déclaration personnelle selon laquelle vous avez toute l'autorité nécessaire ou avez obtenu tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer tout renseignement personnel d'une autre personne, à toutes fins permises par la présente politique.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels, la définition de « renseignements personnels » est très large. Il s'agit généralement de renseignements qui :

• concernent une personne identifiable;
• permettent l'identification d'une personne;
• ne sont pas déjà publics, conformément aux exceptions prévues par la législation applicable.

Dans le cadre de la présente politique, notre utilisation de l'expression « renseignements personnels » renvoie aux renseignements qui sont définis comme étant personnels par la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels et qui ne font pas l'objet d'une exemption en vertu de cette législation.

De manière générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles : nom, titre ou poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur ou adresse courriel. Certains renseignements, comme votre nom, votre adresse domiciliaire et votre numéro de téléphone, peuvent être exemptés en vertu de la législation provinciale. En plus de ces renseignements, nous pouvons recueillir votre adresse courriel personnelle, des renseignements concernant votre emploi et votre revenu, votre actif, votre passif et votre valeur nette ainsi que d'autres renseignements dont nous avons besoin pour traiter une demande, une préapprobation ou une demande d'information par rapport aux hypothèques, aux prêts ou à d'autres produits ou services achetés ou demandés par l'entremise de la Société, de nos maisons de courtage affiliées ou de nos courtiers (y compris les renseignements personnels concernant les membres de votre famille, vos personnes à charge, vos administrateurs, vos dirigeants, vos employés, vos garants potentiels et d'autres intervenants pertinents).

ourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

En tant que fournisseur de services financiers, nous avons l'obligation professionnelle de préserver la confidentialité des renseignements que nous recevons dans le cadre de nos activités, et aucun élément de la présente politique n'a pour but de limiter nos obligations envers vous en vertu de la loi.

De manière générale, la Société recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels à votre sujet afin de vous offrir des services de courtage hypothécaire et d'autres services associés, notamment dans les buts suivants :

• Vous fournir des services de courtage hypothécaire ainsi que des produits et services correspondant à vos besoins, y compris l'obtention ou le renouvellement de prêts ou de prêts hypothécaires; vous fournir de l'information concernant l'assurance-crédit collective et d'autres produits offerts ou approuvés par nous, par des prêteurs ou par d'autres parties avec qui nous faisons affaire et qui pourraient vous intéresser.
• Vérifier votre solvabilité en effectuant des demandes auprès d'agences d'évaluation du crédit et d'agents de renseignements personnels détenant de l'information sur votre situation financière.
• Vous conseiller sur le plan financier et vous tenir informé des développements au sein du secteur hypothécaire et des marchés.
• Effectuer une vérification des services fournis à nos clients.
• Assurer la conformité à toutes les lois municipales, provinciales, fédérales et autres.
• Répondre à tout objectif précis qui vous sera communiqué avant la collecte de tels renseignements.
• Servir à toute autre fin pour laquelle vous donnez votre consentement.

Sauf lorsque la loi le permet, nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins qui vous sont indiquées, soit dans la présente politique ou directement par la Société ou l'une de ses maisons de courtage affiliées. Lorsque des renseignements personnels doivent être utilisés à des fins qui ne sont pas précisées, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que ce nouveau but est précisé et que vous y donnez votre consentement avant de les utiliser.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

De temps à autre, la Société peut divulguer vos renseignements personnels à :

• des prêteurs potentiels, des institutions financières, des compagnies d'assurance et d'autres fournisseurs de produits ou services offerts par la Société;
• des courtiers et d'autres employés de la Société et de ses maisons de courtage affiliées, à des fins relatives aux services que nous vous offrons;
• des fournisseurs de services, y compris des organisations ou personnes dont nous avons retenu les services pour accomplir certaines tâches en notre nom, comme du travail de bureau ou des services de classement;
• des organisations ou des individus dont nous avons retenu les services pour évaluer votre solvabilité ou recouvrer des créances impayées sur un compte;
• une personne qui, de l'avis raisonnable de la Société, fournit ou recherche des renseignements en votre nom (à titre de mandataire) ou est autrement légalement autorisée à les obtenir;
• la police ou les autorités si, de l'avis de la Société, une telle divulgation est nécessaire à la protection de l'intérêt public, y compris dans les cas où nous soupçonnons une activité criminelle comme la fraude ou le blanchiment d'argent;
• tout cabinet d'avocats qui peut être retenu pour agir en notre nom pour quelque raison que ce soit;
• nos assureurs et les organismes de réglementation comme les commissions provinciales des institutions financières ou autres, dans le cadre d'activités réglementaires ou d'autres activités liées à nos obligations ou à nos activités de courtage hypothécaire;
• toute tierce partie, lorsque vous consentez à une telle divulgation ou lorsque la divulgation est requise ou permise par la loi.

Puisque bon nombre de nos échanges avec les prêteurs et d'autres parties sont effectués par voie électronique, vous consentez plus précisément à ce que nous transmettions vos renseignements personnels de cette manière, y compris par courriel et par télécopieur, à toute fin définie dans la présente politique ou pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements sont conservés dans des endroits sécurisés ainsi que sur des ordinateurs et des serveurs informatiques contrôlés par la Société ou ses maisons de courtage affiliées, situés soit dans nos bureaux ou dans ceux de nos maisons de courtage affiliées. Une fois qu'une affaire ou qu'un dossier a été traité, les documents papier peuvent être conservés dans des établissements d'entreposage hors site, et seront détruits après une période de temps raisonnable que la Société considère appropriée pour satisfaire aux exigences de tout organisme de réglementation ou de tout règlement ou loi applicable, statutaire ou autre, de temps à autre.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels?

À la réception d'une demande écrite de votre part, la Société vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de tous les renseignements personnels qu'elle possède à votre sujet, et vous y donnera accès. Les demandes d'accès devraient être acheminées à notre chef de la protection des renseignements personnels, à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, la Société emploie des dispositifs administratifs et technologiques adéquats considérant la nature confidentielle de vos renseignements personnels.

Les mesures prises par les diverses tierces parties avec lesquelles nous faisons affaire pour protéger la confidentialité des renseignements personnels sont déterminées par les tierces parties elles-mêmes. Toutefois, la Société mettra fin à ses liens d'affaires avec toute tierce partie après avoir été avisée d'un manquement de sa part relativement à la protection adéquate de vos renseignements personnels.

Nous nous efforçons d'exploiter des réseaux de données sécurisés et protégés par des systèmes de protection par mot de passe et pare-feu conformes aux normes de l'industrie.

Changements à la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des éléments à la présente politique en tout temps. Les changements apportés à la politique seront publiés sur notre site Web et disponibles sur présentation d'une demande à notre chef de la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous.